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Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : 10 septembre 2025

1. Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente régissent la relation entre 123SolutionWeb (ci-après « le prestataire ») et ses clients professionnels (ci-après « le client ») : toute personne physique ou morale exerçant une activité professionnelle et disposant d'un numéro SIRET ou d'un numéro d'identification équivalent, qui commande une prestation de création de site internet et/ou un abonnement de maintenance, d'hébergement et de contenu.

Les prestations sont exclusivement destinées à des clients professionnels et proposées dans le cadre de leur activité professionnelle. Le prestataire ne traite pas de commande émanant d'un consommateur au sens du Code de la consommation et se réserve le droit de refuser toute commande ne provenant pas d'un client professionnel.

Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions. Elles prévalent sur tout autre document du client, sauf dérogation écrite acceptée par le prestataire.

2. Le prestataire

Entreprise
123SolutionWeb — Guillaume Templier (micro-entreprise)
Adresse
4, Route des Bretaudières, 44310 Saint-Philbert-de-Grand-Lieu — France
SIRET
841 466 402 00010
Activité
Programmation informatique (code APE 62.01Z)
Téléphone
06 87 82 17 01
E-mail
123Solutionweb@gmail.com
Horaires
Lundi – Samedi · 9h – 21h
TVA
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts

3. Devis et commande

Les prestations font l'objet d'un devis détaillé, gratuit et sans engagement. Le devis précise la formule retenue, les prestations incluses, les prix et les délais.

Le devis vaut contrat dès son retour daté et signé.

4. Les prestations

4.1 Essentiel — création de site vitrine (849 €)

4.2 Sérénité — création de site vitrine (1 299 €)

4.3 Zéro Apport — site vitrine + maintenance + hébergement + articles SEO (0 € à la commande)

4.4 Maintenance + hébergement — abonnement Essentiel (42 €/mois)

4.5 Maintenance + hébergement + articles SEO — abonnement Sérénité (99 €/mois)

5. Prix et TVA

Les prix sont ceux indiqués au devis, lequel fait foi. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts. Le prix de l'abonnement reste bloqué pendant toute la durée de l'engagement.

Les tarifs d'hébergement et de nom de domaine sont compris dans l'abonnement mensuel : aucun frais de ce type n'est facturé en plus tant que l'abonnement est actif.

6. Durée d'engagement, renouvellement et résiliation

Abonnement Essentiel (42 €/mois). Le client s'engage à régler les 12 mensualités de 42,00 € HT (total : 504,00 € HT). Le présent contrat est conclu pour une durée ferme de douze (12) mois à compter de sa date de signature. À l'issue de cette période initiale d'engagement, le contrat se poursuit automatiquement par périodes successives d'un (1) an, à 42 € par mois, toujours avec le nom de domaine offert, sauf si l'une des parties notifie à l'autre sa décision de ne pas le renouveler ou de passer à l'offre Sérénité à 99 € par mois, avec un article par jour et toujours avec le nom de domaine offert. Cette notification doit être adressée par lettre recommandée avec accusé de réception, ou par mail avec confirmation, au moins trois (3) mois avant la date anniversaire du contrat.

Abonnement Sérénité (99 €/mois). Le client s'engage à régler les 12 mensualités de 99,00 € HT (total : 1 188,00 € HT). Le présent contrat est conclu pour une durée ferme de douze (12) mois à compter de sa date de signature. À l'issue de cette période initiale d'engagement, le contrat se poursuit automatiquement par périodes successives d'un (1) an, à 99 € par mois, toujours avec le nom de domaine offert, sauf si l'une des parties notifie à l'autre sa décision de ne pas le renouveler ou de passer à l'offre Essentiel à 42 € par mois, toujours avec le nom de domaine offert. Cette notification doit être adressée par lettre recommandée avec accusé de réception, ou par mail avec confirmation, au moins trois (3) mois avant la date anniversaire du contrat.

Offre Zéro Apport (199 €/mois pendant 24 mois). Le client s'engage à régler les 24 mensualités de 199,00 € HT (total : 4 776,00 € HT). Le présent contrat est conclu pour une durée ferme de vingt-quatre (24) mois à compter de sa date de signature. À l'issue de cette période initiale d'engagement, le contrat se poursuit automatiquement par périodes successives d'un (1) an, à 99 € par mois, toujours avec le nom de domaine offert, sauf si l'une des parties notifie à l'autre sa décision de ne pas le renouveler ou de passer à l'offre Essentiel à 42 € par mois. Cette notification doit être adressée par lettre recommandée avec accusé de réception, ou par mail avec confirmation, au moins trois (3) mois avant la date anniversaire du contrat.

7. Propriété du site

Le site devient la pleine propriété du client à l'issue du règlement intégral des mensualités prévues à son engagement : 12 mensualités pour les offres Essentiel et Sérénité, 24 mensualités pour l'offre Zéro Apport.

Le nom de domaine est enregistré au nom du client, sur un compte qu'il contrôle. Il reste offert tant que l'abonnement est actif.

8. Paiement et retard de paiement

Moyens de paiement acceptés : virement bancaire, virement récurrent (prélèvement automatique) et carte bancaire si disponible.

La prestation de création est payable à 100 % après la signature du devis. Pour l'offre Zéro Apport, aucun frais de création n'est dû : seul l'abonnement mensuel est facturé.

Les mensualités sont dues à partir de la mise en ligne du site. Tout retard de paiement entraîne les pénalités légales en vigueur et une indemnité forfaitaire de 40 €.

9. Délais de réalisation

La mise en ligne intervient dans un délai de 7 à 15 jours à compter de la réception de l'ensemble des éléments nécessaires à la réalisation (textes, photos, accès techniques).

10. Garantie de visibilité

Si, dans les trois (3) mois suivant la mise en ligne, le site n'est pas indexé par Google, le prestataire rembourse au client les trois (3) premiers mois d'abonnement réglés.

Le remboursement intervient dans un délai de trente (30) jours à compter de la demande écrite du client, adressée après l'expiration de ce délai de trois mois.

Cette garantie porte uniquement sur l'indexation du site par Google : elle est acquise dès que le site apparaît dans les résultats de recherche de Google, par exemple lorsque le nom de l'entreprise ou le nom de domaine est recherché. L'absence d'indexation s'apprécie par une recherche Google sur le nom de l'entreprise ou sur le nom de domaine : si aucune page du site n'apparaît, la garantie joue.

Elle ne constitue ni un engagement de position, ni un engagement de résultat commercial : le prestataire n'est tenu à aucun classement, ni en première page, ni en première position, ni à aucun volume de visiteurs, d'appels ou de clients.

La garantie ne joue pas lorsque l'absence d'indexation résulte :

Cette garantie constitue le seul recours du client au titre du référencement et de la visibilité du site : elle n'ouvre droit à aucun autre remboursement, indemnité ou dommages et intérêts.

11. Obligations du client

Le client fournit au prestataire les informations nécessaires à la réalisation de la prestation : son activité, ses coordonnées, ainsi que les textes et les photos s'il les détient. Il garantit détenir les droits sur les contenus qu'il transmet.

12. Responsabilité

Le prestataire est tenu à une obligation de moyens. Il ne peut être tenu responsable des interruptions de service imputables à l'hébergeur, à un tiers, à un cas de force majeure, ou à une utilisation non conforme du site par le client.

13. Données personnelles

Les informations transmises dans le cadre d'un devis ou d'une commande sont utilisées uniquement pour la relation commerciale. Le détail des traitements figure dans la politique de confidentialité.

14. Réclamations et litiges

Toute réclamation doit être adressée par écrit au prestataire, par e-mail ou par courrier, à l'adresse indiquée à l'article 2.

Un litige entre professionnels ne relève pas de la médiation de la consommation prévue par le Code de la consommation. En cas de désaccord, les parties rechercheront au préalable une solution amiable.

15. Droit applicable

Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français sont compétents.

16. Modifications

Les présentes conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment. Les conditions applicables à une commande sont celles en vigueur à la date de signature du devis.

17. Liens

Pour les informations relatives à l'éditeur du site, consultez les mentions légales ; pour le traitement des données personnelles, la politique de confidentialité.